Les normes IFRS proposées en matière d'information sur le développement durable

Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont des normes comptables et d'information sur le développement durable utilisées dans le monde entier. Les IFRS sont soutenues par le Conseil international des normes de durabilité (ISSB). Ce dernier a été créé dans le but d'élaborer un ensemble de lignes directrices internationales pour la publication d'informations sur le développement durable à l'intention des marchés financiers.

Les normes IFRS de divulgation sur le développement durable devraient avoir une incidence significative sur les exigences en matière de divulgation et d'information pour les pays du G20, les membres de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et plus de 140 juridictions membres des normes IFRS.

Publication de deux nouveaux exposés-sondages

Le 31 mars 2022, l'IFRS a proposé deux nouvelles normes de divulgation dans le but de :

• Aider les investisseurs à porter un jugement plus éclairé sur la valeur de l'entreprise en intégrant des considérations de durabilité
• Fournir aux entreprises un ensemble de lignes directrices pour améliorer la qualité des informations matérielles sur le développement durable.

L'exposé-sondage IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information exigerait des informations sur l'exposition d'une entreprise aux risques et opportunités généraux liés au développement durable, ainsi que sur les stratégies de gouvernance et de gestion. Les critères généraux de durabilité de l'IFRS S1 sont influencés par les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Les entreprises ont tout à gagner de l'amélioration de l'expérience du SASB en matière de reporting, en se concentrant sur les impacts financiers du développement durable.

Le deuxième exposé-sondage, IFRS S2 Climate-related Disclosures, comprend des exigences conformes aux recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures(TCFD) sur les risques et les opportunités liés au climat, en faisant la distinction entre les risques physiques et les risques de transition.

Le projet couvre également la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques d'une entreprise par rapport aux aspects liés au climat.

En outre, il aborde les approches de suivi et de gestion des risques et des opportunités liés au climat. La divulgation de toutes les émissions des champs d'application 1, 2 et 3 sur la base de la méthodologie du GHG Protocol est requise, ce qui reflète l'importance de rendre compte des impacts tout au long de la chaîne de valeur.

Quel sera l'impact sur les entreprises ?

Les entreprises qui ne connaissent pas encore la TCFD, ou les rapports sur le climat en général, doivent se préparer à investir davantage de ressources dans ce domaine d'information. En particulier, les quatre piliers des rapports de la TCFD orientent clairement les exigences des normes IFRS S1 et S2 :

• la gouvernance,
• stratégie,
• la gestion des risques,
• les mesures et les objectifs.

Les normes IFRS proposées en matière d'information sur le développement durable exigent que les informations financières liées au développement durable soient présentées dans les états financiers d'une entreprise. En d'autres termes, les éditeurs de rapports devront indiquer comment les risques et les opportunités liés au développement durable influent sur les bénéfices.

Cela exercerait une pression considérable sur les équipes de gestion et de finance pour qu'elles intègrent les concepts de finance verte et de comptabilité carbone, tels que les actifs échoués et le protocole GHG, dans les pratiques annuelles d'information financière.

Les normes IFRS de divulgation sur le développement durable proposées sont en phase de consultation publique jusqu'à la fin du mois de juillet. Il serait judicieux que les entreprises commencent à établir des rapports sur le climat et le développement durable en général et se familiarisent avec les futures normes IFRS de divulgation sur le développement durable. L'adoption de ces normes par les marchés de capitaux ou les régulateurs est susceptible de se produire bientôt, les entreprises doivent donc s'y préparer.

Comment nous vous aidons

• Nous expliquons les normes IFRS de divulgation sur le développement durable et nous vous aidons à comprendre quelles données vous devez collecter pour satisfaire aux exigences.
• Nous vous aidons à vous préparer aux normes IFRS S1 et S2 dès le début de la phase d'application. Nous vous conseillons également sur l'intégration du développement durable dans les états financiers et sur l'alignement avec les recommandations de la TCFD et le GHG Protocol.
• Nous simplifions la collecte des données ESG dans votre organisation en offrant une plateforme centrale et des intégrations dans les ERP, HRM, CRM, EMS, etc. pour automatiser la collecte des données.
• Nous facilitons la collecte des données auprès de vos fournisseurs et veillons à ce que les informations pertinentes, telles que les émissions des champs d'application 1, 2 et 3, soient obtenues de manière complète et précise. Nous nous chargeons de l'échange d'informations avec vos fournisseurs.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d'information des régulateurs ou des investisseurs et garantissons la protection des informations critiques pour l'entreprise.

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