Ce qu'il faut savoir sur l'ISSB et les IFRS

À un moment ou à un autre, vous avez déjà entendu parler des IFRS ou de l'ISSB. Mais que signifient ces acronymes et quel est leur lien avec l'IASB ? Cet article analyse les futures normes IFRS de divulgation sur le développement durable au sein de l'écosystème des normes IFRS.

Qu'est-ce que l'ISSB ?

ISSB est l'acronyme de International Sustainability Standards Board (Conseil international des normes de durabilité). Il a été créé pour élaborer une norme mondiale en matière de rapports sur le développement durable. La Fondation IFRS l'a créé en novembre 2021 en raison de l'intérêt croissant pour les questions ESG sur le marché des capitaux et de la nécessité de disposer d'un cadre normalisé pour l'établissement des rapports.

La Fondation IFRS, organisme à but non lucratif œuvrant dans l'intérêt public pour établir les normes d'information des entreprises, a pour mission, depuis 2001, de promouvoir la transparence et la responsabilité par le biais de ses normes. Elle est dirigée par des administrateurs de la Fondation du monde entier et par un conseil de surveillance composé d'autorités des marchés publics.

L'ISSB et l'International Accounting Standards Board (IASB) sont les organismes de normalisation sous l'égide de la Fondation. L'IASB est l'organisme de normalisation des normes comptables IFRS pour la comptabilité financière traditionnelle, tandis que l'ISSB élabore les normes IFRS de divulgation en matière de développement durable.

En d'autres termes : L'ISSB fait la même chose pour les informations sur le développement durable que l'IASB a fait pour la comptabilité financière des entreprises - en établissant des normes et des meilleures pratiques que les entreprises de tous les secteurs et de toutes les industries peuvent suivre, facilitant ainsi des informations de qualité pour la prise de décision en matière d'investissement. L'ISSB travaille en étroite collaboration avec l'IASB pour s'assurer que les deux normes IFRS se complètent.

Quelles sont les normes IFRS ?

Les normes IFRS constituent deux normes distinctes mais complémentaires : les normes comptables IFRS et les normes d'information sur le développement durable IFRS. Les normes ont plusieurs effets sur les apporteurs et les receveurs de capitaux, pour lesquels elles sont principalement conçues :

• Ils comblent le manque d'informations essentielles pour comprendre les risques et les opportunités auxquels une organisation est confrontée.
• Ils encouragent la transparence des pratiques des entreprises.
• Ils facilitent la comparaison entre les choix d'investissement, ce qui permet d'allouer efficacement les capitaux pour soutenir un comportement durable.

Quelles sont les normes IFRS de divulgation en matière de développement durable ?

Les normes IFRS de divulgation sur le développement durable sont actuellement en cours d'élaboration. La norme devrait être publiée vers la fin du deuxième trimestre 2023.

Elles serviront de lignes directrices pour la communication d'informations financières liées au développement durable et susceptibles d'avoir un impact sur la valeur de l'entreprise de l'organisation concernée. Au milieu d'un paysage fragmenté en matière d'information, avec différents cadres et lignes directrices, les normes IFRS de divulgation d'informations sur le développement durable constituent un effort pour dissiper la confusion. Il s'agit de normes complètes de qualité pour les investisseurs, qui sont également utilisées par les autorités de réglementation.

À ce jour, deux exposés-sondages relatifs au développement durable ont été publiés pour consultation publique : les informations générales sur le développement durable et les informations relatives au climat.

Comment utiliser les IFRS

Les rapports comportent quatre éléments : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs.

• La gouvernance: Les politiques et les processus permettant de gérer les risques et les opportunités liés au développement durable.
• Stratégie : Prise en compte et intégration des risques et opportunités liés au développement durable dans les plans stratégiques
• la gestion des risques: L'approche de la gestion des risques liés au développement durable et la manière dont le développement durable est intégré dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise.
• Mesures et objectifs : Suivi et mesure des indicateurs liés au développement durable et des progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés

Il est intéressant de noter que les normes exigent de rendre compte des impacts sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise. Cela représentera un défi de taille pour les entreprises dont les chaînes d'approvisionnement sont complexes et à plusieurs niveaux. Dans l'état actuel des choses, la définition d'une chaîne de valeur selon les IFRS s'étend à l'ensemble des activités dans lesquelles une entreprise est impliquée, y compris l'environnement externe.

La norme IFRS S1 "General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information" exige des informations sur les risques et opportunités significatifs liés au développement durable qui sont les plus importants pour l'entité. Les informations relatives au développement durable doivent être présentées parallèlement aux informations financières, afin de souligner le lien entre les deux.

La norme IFRS S2 "Informations relatives au climat" vise à rendre compte des risques et des opportunités liés au climat. Cela se traduit légèrement différemment à travers les quatre éléments :

• Gouvernance : La structure de gouvernance responsable de la surveillance des questions liées au climat, y compris le rôle et les compétences de la direction en matière de changement climatique.
• Stratégie : Les risques physiques et de transition auxquels l'entité devrait être confrontée à un horizon temporel donné, le degré de ces risques et tout plan visant à atténuer ces risques et à s'y adapter, y compris les objectifs liés au climat. L'analyse de scénarios est une exigence du processus d'évaluation des risques, de même que la déclaration de tout impact financier dû au changement climatique actuel ou futur.
• Gestion des risques : Le processus d'évaluation et de gestion des risques liés au climat et la manière dont ils sont intégrés dans le cadre de gestion des risques existant, y compris la manière dont le climat est hiérarchisé par rapport à d'autres risques.
• Mesures et objectifs : Émissions des champs d'application 1, 2 et 3, conformément à l'exigence de déclaration des impacts tout au long de la chaîne de valeur. Les mesures spécifiques à un secteur sont énumérées dans le document d'orientation, et les entreprises de ces secteurs sont censées communiquer les données spécifiées.

L'ISSB utilise les normes du SASB pour informer le développement des IFRS S1 et S2. Pendant que ces dernières sont en cours d'élaboration, les organismes de reporting peuvent utiliser les normes de la SASB pour les rapports sur le développement durable. Après avoir fusionné avec la Value Reporting Foundation, l'ISSB est désormais responsable de la mise à jour des normes SASB en plus des normes IFRS. Les normes SASB sont des normes de reporting axées sur l'industrie pour les sujets ESG dans 77 industries.

L'avenir des IFRS pour les rapports sur le développement durable

Plus de 140 juridictions dans le monde utilisent les normes comptables IFRS, souvent pour se conformer aux lois locales. Par conséquent, les normes IFRS de divulgation en matière de développement durable devraient être très pertinentes pour ces juridictions, en tant que couche supplémentaire pouvant compléter leurs pratiques existantes en matière d'information.

Alors que l'adoption d'une législation relative à la durabilité et à l'information s'accélère dans de nombreuses économies à travers le monde, il est probable que les normes de divulgation de la durabilité entreront également en vigueur. Cela est particulièrement vrai dans les cas où les normes comptables IFRS sont actuellement exigées.

Dans l'état actuel des choses, l'ISSB travaille déjà avec les autorités compétentes pour intégrer les normes relatives à la durabilité dans leurs exigences.

Comment nous vous aidons

• Nous expliquons les exigences détaillées des normes IFRS S1 et S2, en veillant à ce qu'elles soient alignées sur les nouvelles normes.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d'information des régulateurs ou des investisseurs et garantissons la protection des informations critiques pour l'entreprise.
• Nous automatisons la collecte des données pertinentes en interne et simplifions le processus tout au long de la chaîne de valeur, y compris en vous guidant dans la déclaration des émissions du champ d'application 3.
• Nous fournissons une plateforme centralisée pour gérer toutes vos données, en tirant les données des logiciels d'entreprise tels que ERP, HRM, EMS, etc.
• Nous vous conseillons sur le cadre de reporting le mieux adapté à vos besoins, ainsi que sur les critères de reporting correspondants.
• Nous offrons des perspectives alimentées par l'analyse de données, améliorant votre compréhension de votre performance en matière de développement durable et la force de votre rapport.
• Nous automatisons le suivi des sources de données, les courriels de rappel et les calculs, ce qui vous permet de consacrer plus de temps à d'autres tâches.

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