La taxonomie verte de l'UE et ses implications pour les entreprises de l'UE

La Taxonomie verte de l'UE est un cadre qui définit les activités économiques pouvant être classées comme durables sur le plan environnemental. Elle définit les critères et les exigences permettant de déterminer si une activité spécifique contribue aux objectifs environnementaux, tels que l'atténuation du changement climatique ou la protection de la biodiversité. La taxonomie vise à apporter clarté et transparence aux investisseurs, aux entreprises et aux consommateurs en établissant un langage commun pour la finance et l'investissement durables.

Dans cet article, nous examinerons la taxonomie verte de l'UE et expliquerons ce qu'elle signifie pour les entreprises de l'UE.

Taxonomie verte de l'UE - ce qu'il faut prendre en compte maintenant

Le règlement européen sur la taxonomie fait partie du "plan d'action pour une croissance financière durable", présenté par la Commission européenne en 2018. Il a été introduit dans le but de réduire le "lavage vert" des produits financiers tout en encourageant l'investissement privé dans des projets verts et durables.

Le règlement propose des critères pour déterminer la durabilité environnementale d'une activité économique, fournissant ainsi une mesure de la durabilité environnementale d'un investissement.

Votre entreprise est-elle concernée ?

En général, toutes les entreprises soumises à la directive sur la RSE sont obligées de faire un rapport.

Ces industries sélectionnées sont concernées par la taxonomie de l'UE :

• Agriculture et sylviculture
• Industries de transformation telles que la production d'aluminium, de fer, etc.
• Services publics (électricité, gaz, etc.)
• Eau, assainissement, déchets, traitement
• Transport et stockage
• Technologies de l'information et de la communication

Attention : La directive RSE est en cours de mise à jour et s'appliquera à l'avenir à 40 000 entreprises de plus qu'auparavant. Voir notre article sur la directive RSE.

À l'avenir, le rapport comprendra des informations sur la manière dont les activités de l'entreprise sont liées à des activités durables sur le plan environnemental et donc "alignées sur la taxonomie", et dans quelle mesure.

À l'avenir, le règlement sera également pertinent pour les entreprises qui souhaitent lever des capitaux sur les marchés financiers. Étant donné que le règlement sur la divulgation en matière de finance durable et la taxonomie exigent des investisseurs qu'ils fournissent des informations sur la durabilité de leurs investissements, il est probable que la taxonomie servira de base à ces évaluations.

Ces cas d'utilisation sont activement pris en compte dans l'élaboration du label écologique de l'UE pour les produits financiers et de la norme relative aux obligations vertes.

Comment fonctionne la taxonomie ?

Le règlement relatif à la taxonomie stipule qu'une activité économique est considérée comme conforme à la taxonomie si elle contribue de manière significative à au moins un des six objectifs environnementaux sans aller à l'encontre des autres (Do No Significant Harm - DNSH). Parallèlement, certaines exigences minimales doivent être respectées, par exemple en ce qui concerne les droits sociaux et les droits de l'homme.

Les objectifs environnementaux de la taxonomie sont les suivants :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable des ressources en eau
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention de la pollution
6. Protection des écosystèmes et de la biodiversité

Les entreprises doivent le démontrer en publiant le pourcentage de leurs ventes qui sont conformes à la taxonomie et le pourcentage de leurs dépenses d'investissement et d'exploitation qui sont conformes à la taxonomie.

À partir de quand les règles s'appliquent-elles ?

Les entreprises couvertes par la directive RSE devront rendre compte de leur conformité à la taxonomie pour la première fois en 2022 pour l'année civile 2021.

Quels sont les défis particuliers ?

Le plus grand défi est la collecte des données nécessaires au sein de votre entreprise et de vos filiales pour classer la conformité de vos activités économiques avec la taxonomie. Cela représente un effort bureaucratique important.

Comment pouvons-nous vous aider ?

En collaboration avec des experts de grandes, moyennes et petites entreprises renommées ayant de l'expérience en matière de rapports sur le développement durable, nous avons développé une solution logicielle qui facilite grandement la mise en œuvre du nouveau règlement.

• Nous facilitons l'échange efficace de données au sein de l'entreprise et de vos filiales et veillons à ce que les informations nécessaires vous parviennent correctement et sans effort supplémentaire.
• Nous expliquons rapidement les nouvelles normes et nous vous aidons à effectuer les calculs. Nous vous déchargeons ainsi, vous et vos fournisseurs, d'étapes de travail fastidieuses et nous simplifions la saisie des données.
• Nous pouvons vous aider à générer votre rapport dans le bon format en appuyant sur un bouton une fois que les données ont été saisies.