L'UE contre le travail forcé

L'année dernière, la Commission européenne a entrepris de plaider en faveur du travail décent non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi dans le monde entier. Avec des mesures, des politiques et des initiatives qui s'appuient sur la position commerciale de l'UE.

L'une des mesures prises pour faire respecter cet engagement se présente sous la forme d'un instrument législatif qui affectera les produits importés. Le Parlement a récemment voté en faveur d'une interdiction des produits fabriqués ou transportés par le travail des enfants et le travail forcé.

Cette initiative intervient alors que l'UE cherche à devenir un leader mondial dans le domaine des entreprises responsables et à établir des normes en matière de droits de l'homme ayant une grande influence. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Champ d'application de l'interdiction

L'interdiction couvre tous les produits, quel que soit leur pays de production ou d'origine. Elle s'applique aussi bien aux produits importés qu'aux produits fabriqués dans l'Union européenne. Elle s'applique spécifiquement aux produits "fabriqués" ou "transportés" par le travail forcé, ce qui ajoute un niveau de complexité supplémentaire au processus de diligence raisonnable qui s'étend tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les marchandises importées peuvent être saisies par les autorités s'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'un travail des enfants ou d'un travail forcé, la charge de la preuve incombant à la partie importatrice. Un éventail de sanctions administratives et de responsabilités civiles sera mis en œuvre pour faire respecter l'interdiction.

Sous l'interdiction de l'UE, le travail forcé est défini par l'Organisation internationale du travail (OIT), qui inclut des indicateurs tels que la restriction des mouvements, la rétention de documents et la servitude pour dettes. Il s'agit de formes modernes d'esclavage cachées dans les chaînes d'approvisionnement de l'industrie manufacturière, dissimulées dans des pratiques d'embauche déloyales et des abus de lois laxistes. Dans certains cas, ces pratiques ne sont même pas illégales dans les pays où elles sont exercées, mais il incombe à l'importateur de se référer aux normes de l'OIT.

L'interdiction a été adoptée à la majorité par le Parlement et devrait entrer en vigueur en septembre 2022. Le Parlement a également présenté des recommandations sur l'application de l'interdiction en fonction du site de production, de l'importateur, de l'entreprise, du transporteur ou de la région. Elle complète la législation existante, comme la récente loi sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable, qui tient les entreprises pour responsables des cas de violation de l'environnement ou des droits de l'homme dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Que peuvent faire les entreprises pour se préparer ?

La difficulté de l'interdiction réside dans le fait qu'elle touche au cœur des questions relatives à la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises devront faire preuve de diligence raisonnable à tous les niveaux de leur chaîne d'approvisionnement. À l'heure actuelle, de nombreuses entreprises ne traitent qu'avec des fournisseurs de premier rang et rejettent les autres dans l'oubli.

L'esclavage est difficile à détecter dans les chaînes d'approvisionnement complexes. Les entreprises doivent connaître les formes modernes d'esclavage, en commençant par les normes de l'OIT, et mettre en place des mécanismes de prévention et de détection.

Il va sans dire que la connaissance de votre chaîne d'approvisionnement est essentielle pour respecter l'interdiction. Les entreprises doivent assurer la traçabilité jusqu'au niveau du transport des marchandises. Pour ce faire, elles doivent travailler en étroite collaboration avec leurs fournisseurs, impliquer tous les niveaux et communiquer efficacement les informations dans les deux sens.

La création d'un programme d'engagement des fournisseurs est bénéfique dans cette situation. Ce programme doit comprendre une évaluation complète des risques et de l'importance relative. La coopération des fournisseurs est un élément essentiel de la conformité.

La Commission a également proposé une assistance aux entreprises, en particulier aux PME, sous la forme d'une liste d'entreprises, de producteurs et de pays sanctionnés qui ont été identifiés comme étant très exposés. Les entreprises peuvent s'attendre à des orientations supplémentaires de la part du Parlement si l'interdiction est acceptée.

Comment nous vous aidons

• Nous vous aidons à respecter la législation en contactant vos fournisseurs et en simplifiant la collecte des données pertinentes en interne et tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
• Nous recevons des informations de vos fournisseurs sans mettre en péril les informations critiques sur leur chaîne d'approvisionnement, en ne montrant qu'un niveau supérieur et un niveau inférieur.
• Nous facilitons l'échange de données avec les fournisseurs et veillons à ce que les informations nécessaires et exactes de la chaîne d'approvisionnement arrivent avec un minimum d'effort.
• Nous procédons à l'évaluation des risques de votre chaîne d'approvisionnement et mettons en place un mécanisme de réclamation.

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