Projet de CSRD - La norme climatique que vous devrez déclarer

La Commission européenne a récemment publié un projet de première série de normes pour la future directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD), la norme sur le climat.

Nous avons résumé le projet de CSRD publié dans cet article afin de vous donner un aperçu de ce que vous devrez déclarer. Et pour vous montrer pourquoi il est nécessaire de connaître non seulement les émissions de votre entreprise, mais aussi celles de votre chaîne d'approvisionnement. Comme il ne s'agit que d'une première version de la norme, des changements sont encore possibles.

Contexte - la directive sur l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD), qui succède à la directive sur les rapports non financiers (CSR-RUG). La Commission européenne propose d'élargir le champ d'application de 11 000 à environ 49 000. Les entreprises qui répondent aux critères suivants sont tenues de présenter un rapport en vertu de la directive sur le développement durable des entreprises :

À partir de l'exercice financier 2023 :

• Nombre d'employés : > 250
• Total du bilan : > €20M
• Ventes nettes annuelles : > €40M

À partir de l'exercice financier 2026 :

• Nombre d'employés : 50 à 250
• Total du bilan : 4 à 20 millions d'euros
• Ventes nettes : de 8 à 40 millions d'euros

Toutefois, la directive ne s'applique qu'aux PME négociées sur des marchés boursiers réglementés dans l'UE.

Le projet de CSRD et les normes climatiques

Le projet de CSRD est regroupé en trois domaines de rapport : Stratégie, Mise en œuvre et Mesure de la performance. Dans ce qui suit, nous allons examiner chacun de ces domaines.

Stratégie

Dans la catégorie "stratégie", vous devez indiquer comment votre stratégie d'entreprise a un impact sur le changement climatique et en subit les conséquences, quels risques et opportunités d'affaires découlent du changement climatique et comment votre organisation gère les aspects liés au climat. Les aspects sur lesquels vous devez rendre compte en particulier sont les suivants :

Mise en œuvre

La catégorie "mise en œuvre" se concentre sur les politiques et les objectifs que votre entreprise a adoptés en matière de changement climatique.

Mesure de la performance

La catégorie de la mesure de la performance est sans aucun doute la plus difficile pour toute entreprise, car elle exige que vous mesuriez votre impact sur le climat et que vous déclariez vos émissions réelles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la norme climatique, vous pouvez télécharger la publication complète de l'EFRAG, le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe, ici.

Comment nous vous aidons

• Nous expliquons les nouvelles normes et vous aidons à comprendre quelles données vous devez collecter pour satisfaire aux exigences de déclaration.
• Nous simplifions la collecte des données ESG dans votre organisation en offrant une plateforme centrale et des intégrations dans ERP, HRM, CRM, EMS etc. pour automatiser la collecte des données.
• Nous facilitons la collecte de données auprès de vos fournisseurs et veillons à ce que les informations pertinentes de votre chaîne d'approvisionnement vous parviennent sous une forme complète et correcte, tout en vous déchargeant de la tâche de gérer l'échange d'informations avec vos fournisseurs.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d'information de vos clients et garantissons la protection des informations critiques, par exemple sur votre réseau de fournisseurs.
• Nous vous aidons à générer votre rapport dans le bon format en appuyant sur un bouton une fois que les données ont été saisies.