Comment fixer des seuils dans l'évaluation de la double matérialité ?

L'utilisation de seuils est une pratique clé dans la double évaluation de la matérialité des normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS). Dans cet article, nous verrons de quoi il s'agit et comment appliquer les seuils avec précision.

Que sont les seuils et pourquoi sont-ils importants ?

Les seuils sont des critères permettant de déterminer l'importance relative, tels que définis par l'ESRS. Si certains seuils sont atteints, un impact peut être considéré comme significatif pour l'entreprise et/ou ses parties prenantes. Ils sont utiles pour garantir la pertinence des rapports sur le développement durable et permettent également de hiérarchiser les questions matérielles par ordre d'importance. Cela aide l'organisation à se concentrer sur les domaines qui ont le plus d'impact et à les gérer.

Pour comprendre les seuils déployés par l'ESRS, il convient tout d'abord de faire la distinction entre les impacts réels et les impacts potentiels. Les impacts réels sont ceux qui se produisent déjà dans la chaîne de valeur d'une entité, tandis que les impacts potentiels sont ceux qui pourraient se produire. Cette distinction est faite principalement à des fins de prévention et soutient le principe général de diligence raisonnable de l'ESRS. 

Dans l'ESRS 1 2.0 Applying CSRD Concepts, la diligence raisonnable est "le processus que les entreprises mettent en œuvre pour identifier, évaluer, prévenir, atténuer et remédier aux impacts négatifs réels et potentiels liés à leurs opérations, produits ou services par le biais de leurs propres activités et de leurs relations d'affaires". Cette approche affirme que les entreprises doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les impacts prévisibles. 

Dans cette optique, l'ESRS utilise quatre seuils clés pour déterminer la matérialité :

1. Échelle - l'étendue d'un impact
2. Portée - la couverture d'un impact
3. Irrémédiabilité - la capacité ou la possibilité d'inverser et/ou de remédier à un impact négatif
4. Probabilité - probabilité qu'un impact se produise 

Les trois premiers critères ci-dessus déterminent collectivement la gravité d'un impact. La gravité est prise en compte lors de l'évaluation des impacts réels, tandis que la gravité et la probabilité (les quatre critères) sont prises en compte pour les impacts potentiels. Il convient également d'établir une distinction entre les impacts positifs et les impacts négatifs, qui sont tous deux pertinents pour l'établissement de rapports. Les impacts positifs sont évalués en fonction de l'échelle et de la portée, et les impacts négatifs en fonction de la gravité.

Comment utiliser les seuils dans l'évaluation de la matérialité ?

Il convient de noter que l'ESRS ne fixe pas de règles strictes concernant l'application des seuils au-delà des définitions de base et des critères fondamentaux. Si une entreprise a déjà mis en place un processus de diligence raisonnable ou d'autres approches de gestion des risques, elle peut les utiliser pour déterminer les seuils, comme la pratique courante d'identification, d'évaluation et de hiérarchisation des risques. Dans le cas contraire, l'ESRS recommande l'approche suivante. 

Pour les impacts réels, une simple approche par colonne peut être utilisée pour mesurer un impact en fonction des trois critères de gravité. Le tableau ci-dessous présente un exemple possible. 

Les entreprises déclarantes ne sont pas limitées à ce format de présentation. Quelle que soit l'approche retenue, les entreprises sont tenues d'expliquer les seuils utilisés pour chaque critère. Par exemple, quelle échelle est considérée comme faible pour un impact donné, qui peut être de nature qualitative ou quantitative ?

Pour les impacts potentiels, étant donné que quatre critères sont en jeu, l'évaluation de la gravité en tant qu'unité combinée peut être rapportée à la probabilité dans une matrice telle que celle présentée ci-dessous. 

Dans ce cas, les entreprises peuvent utiliser le format colonne pour expliquer la gravité, suivi de la matrice qui inclut la probabilité. Il existe de nombreuses façons de définir la probabilité, y compris des mesures qualitatives telles que improbable, probable ou très probable, ou quantitatives en termes de pourcentage ou d'échelle numérique, ou même sa fréquence sur une période donnée. Les entreprises doivent déterminer les définitions de la probabilité les plus pertinentes pour chaque impact, tout en veillant à ce qu'elles soient comparables entre elles, de manière à ce qu'elles puissent être simplement comprises comme improbables ou très probables dans la matrice.

Il convient d'accorder une attention particulière à la relation entre la gravité et la probabilité, car un événement peu probable dont la gravité est exagérée peut néanmoins être considéré comme important, comme c'est le cas pour des événements environnementaux désastreux irrémédiables.

L'approche de l'importance relative financière est légèrement différente. Deux facteurs sont pris en compte pour l'importance relative financière : la probabilité des risques et des opportunités et l'ampleur potentielle des implications financières. L'impact financier des risques et des opportunités doit être pris en compte à court, moyen et long terme, même si le cycle des rapports financiers est plus court que celui des rapports sur le développement durable. Si l'impact financier d'un risque ou d'une opportunité n'est pas définissable, il peut néanmoins être considéré comme important sur la base de facteurs qualitatifs tels que la perte de confiance des investisseurs, qui pourrait entraîner une dévaluation importante des actifs ou une dépréciation du capital.