La proposition de règlement de la Commission européenne sur les piles et son impact sur les entreprises

Le 10 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur les batteries destinée à remplacer la directive sur les batteries actuellement en vigueur. L'objectif de la Commission est de créer un cadre de durabilité complet pour toutes les phases du cycle de vie.

Dans cet article, nous nous concentrons sur le nouveau règlement sur les batteries, en particulier pour les batteries de traction dans le secteur automobile, et sur les dernières mises à jour à ce sujet.

Qui est concerné par le règlement européen sur les batteries ?

Le règlement sur les batteries 2023 s'applique à toutes les entreprises, fabricants, détaillants, ainsi qu'aux importateurs et exportateurs du secteur des batteries. Il s'applique aux types de piles suivants :

• Batteries d'appareils conventionnels,
• Batteries pour les transports légers tels que les vélos électriques,
• Batteries de véhicules,
• Batteries de traction,
• Batteries industrielles.

À partir de quand le règlement sur les batteries s'applique-t-il ?

La directive fait encore l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Une fois adoptée, elle devrait entrer en vigueur peu de temps après, les différentes règles étant introduites progressivement.

• À partir du 1er juillet 2024, une déclaration d'empreinte carbone devra être soumise pour toutes les batteries de traction.
• À partir du 1er janvier 2026, les batteries de traction devront porter une étiquette indiquant la classe de performance en matière d'intensité de CO2.
• À partir du 1er janvier 2027, les fabricants de batteries de traction devront fournir des informations sur le pourcentage de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel recyclés.
• À partir du 1er juillet 2027, les batteries de traction devront respecter une empreinte CO2 maximale spécifiée.
• À partir du 1er janvier 2030, les batteries de traction devront contenir certaines proportions de matériaux recyclés (12 % de cobalt, 85 % de plomb, 4 % de lithium et 4 % de nickel).
• À partir du 1er janvier 2035, les proportions de matériaux recyclés seront à nouveau augmentées (20 % de cobalt, 10 % de lithium, 12 % de nickel).

Comment la qualité des rapports est-elle assurée ?

La vérification par un tiers des organismes notifiés est nécessaire pour les dispositions relatives à la déclaration de l'empreinte carbone, aux informations sur le contenu recyclé et à la diligence raisonnable en matière d'approvisionnement responsable en matières premières.

Quels sont les défis particuliers ?

Le règlement de l'UE sur les batteries pose des problèmes particuliers qui requièrent une attention particulière :

• Faire preuve de transparence dans le calcul de l'empreinte carbone,
• Échanger des données sur le CO2 tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'évaluer avec précision et de minimiser l'impact des piles sur l'environnement,
• Comprendre le contenu spécifique des matières premières telles que le nickel, le cobalt, le plomb et le lithium dans les batteries,
• Vérifier le statut de recyclage de ces matières premières.

Pour relever ces défis, il faut une collaboration entre les différentes parties, la mise en œuvre de systèmes de suivi efficaces, des méthodes de déclaration transparentes et l'adoption de pratiques responsables en matière d'approvisionnement et de recyclage. Ces efforts visent à garantir une production et une utilisation durables et respectueuses de l'environnement des piles.

Comment pouvons-nous vous aider ?

En collaboration avec des experts de grandes, moyennes et petites entreprises renommées ayant de l'expérience en matière de rapports sur le développement durable, nous avons développé une solution logicielle qui vous facilite la mise en œuvre de la nouvelle directive.

• Nous facilitons l'échange de données avec les fournisseurs et veillons à ce que les informations nécessaires provenant de la chaîne d'approvisionnement arrivent correctement et sans effort supplémentaire.
• Nous vous permettons de répondre aux demandes d'information de vos clients tout en protégeant les informations critiques de votre chaîne d'approvisionnement contre l'exposition du destinataire des données.
• Nous expliquons rapidement les nouvelles normes et nous vous aidons à effectuer les calculs. Nous vous déchargeons ainsi, vous et vos fournisseurs, d'étapes de travail fastidieuses et simplifions la saisie des données.