Tout sur les règles de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat

Aux États-Unis, les entreprises cotées en bourse seront tenues par la loi de divulguer l'empreinte de leurs émissions, les risques liés au climat et les stratégies d'atténuation des effets du changement climatique. La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une proposition de divulgation obligatoire d'informations sur le climat, avec une date de mise en œuvre prévue pour la fin de l'année 2022.

Cela marque un changement important dans le traitement de l'information sur le climat, qui passe du volontariat à l'obligation. En outre, les règles de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat accéléreront la responsabilité des entreprises en matière de climat dans le pays qui produit le plus d'émissions de carbone au monde. Il s'agit d'une étape positive vers l'intégration des considérations climatiques dans le monde des affaires, qui fait écho au sentiment des investisseurs en faveur d'investissements résistants au changement climatique.

Quelles sont les informations à fournir ?

Les règles de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat reprennent les recommandations de la Taskforce for Climate-related Financial Disclosures(TCFD) et du GHG Protocol. Elles exigent donc des entreprises qu'elles fournissent des informations sur ces domaines clés de la communication d'informations sur le climat :

• Gouvernance climatique au sein de l'organisation : expertise et supervision des risques climatiques et description des processus par lesquels ces risques sont gérés.
• Identification des risques et méthodologie : les risques liés au climat qui sont importants pour l'entreprise et le résultat financier, ainsi qu'une description du processus d'identification de ces risques‍
• Incidences sur le modèle et la stratégie d'entreprise : les risques climatiques identifiés et la manière dont ils influeront sur l'entreprise, y compris le processus analytique ou la méthode utilisée‍
• Plans de transition climatique : cibles et objectifs pour atténuer les risques climatiques et s'y adapter, y compris l'année de référence‍
• États financiers liés au climat : impact financier des événements liés au climat et des plans de transition dans les états financiers

Le règlement s'adresse aux entreprises qui se trouvent à des niveaux différents de préparation au changement climatique. Il fixe des exigences spécifiques selon que les entreprises commencent à divulguer leurs émissions de GES ou qu'elles mettent déjà en œuvre des analyses de scénarios et des plans de transition dans le cadre de leurs stratégies climatiques. Si toutes les entreprises doivent divulguer les émissions des champs d'application 1 et 2, il existe une certaine souplesse en ce qui concerne les émissions du champ d'application 3. Les entreprises ne doivent divulguer les émissions du champ d'application 3 que si elles sont significatives pour l'entreprise ou si elles font partie de leur stratégie de réduction des émissions.

Si une entreprise utilise un prix interne du carbone, elle est tenue de divulguer le processus de fixation du prix, ainsi que sa justification et ses implications pour l'entreprise. Les entreprises doivent également expliquer le rôle et les coûts des crédits carbone ou des certificats d'énergie renouvelable s'ils font partie de leur stratégie de réduction des émissions.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer ?

Les émissions du champ d'application 3 sont définies comme des émissions provenant d'actifs échappant au contrôle opérationnel de l'entreprise et sont donc intrinsèquement plus compliquées à surveiller et à atténuer. Pourtant, elles représentent souvent la part la plus importante des émissions totales. La divulgation des émissions du champ d'application 3 sera obligatoire pour les entreprises, par étapes successives. Il est conseillé aux entreprises de développer leurs capacités en matière d'empreinte carbone sur la base du GHG Protocol afin de se préparer à ces exigences.

Pour identifier les risques climatiques, nous devons comprendre les risques encourus par les entreprises sur de longues périodes. Ces risques peuvent ne pas correspondre aux cycles financiers traditionnels. La traduction de ces risques en termes financiers nécessite une expertise dans des outils tels que l'analyse de scénarios.

La traduction de ces risques en termes financiers nécessite une expertise dans des outils tels que l'analyse de scénarios. Les entreprises qui se préparent à se lancer dans l'analyse de scénarios devraient commencer à rassembler les données qualitatives et quantitatives nécessaires à des exercices de modélisation solides.

La proposition de la SEC exige la publication d'informations sur le climat directement dans les états financiers. Le développement d'une expertise en matière de modélisation financière des risques climatiques constituera un atout considérable. Les entreprises devront également fournir des garanties quant à leurs informations, et il est donc essentiel de disposer de données correctes. À cette fin, de plus en plus d'entreprises renforceront leurs capacités de suivi et de reporting à l'aide de puissants outils de données et d'analyse.

Comment nous vous aidons

• Nous expliquons la réglementation de la SEC en matière de divulgation d'informations sur le climat et d'autres directives/cadres similaires sur le climat et nous vous aidons à comprendre quelles données vous devez collecter pour satisfaire aux exigences.
• Nous vous guidons à travers les données nécessaires pour les divulgations de la TCFD et nous collectons et organisons ces données pour générer un rapport formaté.
• Nous simplifions la collecte des données ESG dans votre organisation en offrant une plateforme centrale et des intégrations dans les ERP, HRM, CRM, EMS, etc. pour automatiser la collecte des données.
• Nous facilitons la collecte de données auprès de vos fournisseurs et veillons à ce que les informations pertinentes, telles que les émissions du champ d'application 3 de votre chaîne d'approvisionnement, nous parviennent de manière complète et précise. Nous nous chargeons de l'échange d'informations avec vos fournisseurs.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d'information des régulateurs et garantissons la protection des informations critiques pour l'entreprise, par exemple sur votre réseau de fournisseurs.

‍