Ce qu'il faut savoir sur le CBAM de l'UE

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré dans sa période transitoire en octobre 2023. Il a été conçu pour réduire les émissions offshore dans la production de l'UE et a des implications significatives pour les entreprises de l'UE et les fournisseurs en dehors de l'UE. Cet article examine le CBAM et les principales mesures que les entreprises doivent prendre pour s'y conformer.

Qu'est-ce que le CBAM ?

Avec la montée en puissance de la législation relative au climat, les entreprises de l'UE sont poussées à réduire leurs émissions et à passer à des méthodes à faible émission de carbone, ce qui a notamment pour conséquence d'externaliser les émissions de carbone vers d'autres pays qui échappent à la juridiction de l'UE. La possibilité d'importer des biens étrangers pour éviter les pénalités ou les plafonds de carbone nuit à l'efficacité de la législation sur le climat.

Les entreprises de l'UE ne sont pas étrangères aux efforts proactifs de la région en faveur d'une décarbonisation à grande échelle à l'intérieur de ses frontières, mais les régulateurs commencent à chercher à responsabiliser les chaînes de production mondiales de l'UE. Le CBAM a été conçu pour prévenir les émissions externalisées, en ciblant les émissions liées à l'importation de biens ou de matériaux dans la production industrielle. Il s'agit d'un système de tarification et de taxation du carbone composé de deux parties : la surveillance des émissions (impliquant l'établissement de l'empreinte carbone) dans un premier temps et une taxe sur le carbone à un stade ultérieur. 

Qui est concerné et comment ?

Le CBAM ne s'applique actuellement qu'aux secteurs les plus intensifs en carbone : le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène. Si vous êtes un fabricant de ces secteurs, les exigences sont similaires : soumettre des rapports trimestriels sur les émissions incorporées dans l'importation des biens utilisés dans la production, en particulier les biens énumérés à l'annexe I du règlement CBAM, et, à partir de janvier 2026, acheter des certificats CBAM équivalents à la quantité d'émissions incorporées. Le système de certificats sert de licence pour importer lesdites émissions et oblige une entreprise à absorber le coût des émissions. À l'heure actuelle, les détails concernant les certificats et leur valeur sont encore en suspens.

Outre les fabricants européens des secteurs concernés, les fournisseurs étrangers sont également touchés, car ils doivent divulguer leur empreinte carbone lors de l'exportation de marchandises. Les fournisseurs à fortes émissions risquent de perdre leur avantage concurrentiel car les importateurs de l'UE recherchent des alternatives à faibles émissions de carbone. 

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre en conformité ?

Comme elle est entrée en vigueur en octobre 2023, les entreprises ont deux ans pour se préparer avant que la taxe carbone n'entre en vigueur. C'est l'occasion d'examiner le niveau des émissions et les moyens de les réduire afin de minimiser les certificats CBAM qu'une entreprise doit acheter.  

Les entreprises du champ de l'enquête doivent maîtriser trois éléments pour non seulement se mettre en conformité, mais aussi explorer les possibilités de réduction des coûts :

Empreinte carbone

La norme internationalement acceptée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre est le GHG Protocol. Les fournisseurs doivent être informés de la réglementation et de ce que vous attendez d'eux. Cela implique un engagement des fournisseurs et des processus de collecte de données qui soient traçables. Il se peut que vos fournisseurs ne soient pas familiarisés avec le calcul de l'empreinte carbone, auquel cas vous devez être prêt à leur fournir des conseils ou une formation.

‍Diligence raisonnable de la chaîne d'approvisionnement

Désigner les ressources et l'expertise nécessaires pour garantir la transmission de données exactes sur les émissions et pour vérifier les données de manière indépendante. Un logiciel ESG peut être utile pour permettre à votre chaîne d'approvisionnement de soumettre des données tout en assurant la transparence de la source des données.

Gestion des données

L'établissement de l'empreinte carbone implique une masse considérable de données, et une chaîne d'approvisionnement étrangère complique encore la situation. L'introduction ultérieure des certificats CBAM ajoutera une couche supplémentaire au processus de gestion des données, car les émissions devront être quantifiées, suivies et converties en valeur de certificats. Nous suggérons d'automatiser autant que possible le processus de collecte des données en utilisant une plateforme collaborative pour échanger des données avec les fournisseurs et pour calculer et projeter les coûts des certificats, ainsi que pour analyser différentes alternatives afin d'obtenir le résultat financier le plus optimal. Certains logiciels de reporting, comme celui de Daato, peuvent également aider les entreprises à préparer le rapport trimestriel.