Les défis de la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (Lieferkettengesetz)

La Lieferkettengesetz, ou loi sur la chaîne d'approvisionnement, est une loi allemande qui oblige les entreprises à agir contre les violations des droits de l'homme et les atteintes à l'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement, tout au long de la chaîne de valeur en amont et en aval.

Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Dans un premier temps, elle s'appliquera aux entreprises basées en Allemagne et employant plus de 3 000 personnes. Cela signifie qu'en plus des sociétés de droit allemand, la loi s'applique également aux sociétés étrangères ayant des succursales en Allemagne. À partir de 2024, ce seuil sera ramené à 1 000 salariés.

Qu'est-ce que la loi sur la chaîne d'approvisionnement ?

En termes d'importance, les entreprises en infraction pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu'à 2 % de leur chiffre d'affaires annuel et se voir interdire temporairement l'accès aux marchés publics.

La loi transfère la charge de la responsabilité des fournisseurs internationaux - sur lesquels cette loi n'a aucune compétence - à l'entreprise allemande contractante. Elle transcende donc les frontières géographiques par le biais d'une conception législative. Son influence s'étend donc à tout pays ou entreprise faisant partie de la chaîne d'approvisionnement des entreprises concernées, en obligeant les entreprises allemandes à rendre compte de leurs relations avec les fournisseurs étrangers.  

Dans ses dispositions, la oi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (LkSG) fait référence à 13 traités internationaux. Les entreprises situées dans des juridictions qui ont ratifié et appliqué ces traités devraient présenter un risque moindre en matière de conformité, à condition qu'ils soient effectivement mis en œuvre. Le défi consiste à vérifier le niveau de conformité avec les dispositions des traités et à traiter avec les fournisseurs des pays non signataires, pour lesquels la motivation à se conformer à la loi exigera plus qu'une main lourde juridique.

Les défis qui en résultent pour les entreprises en matière de chaîne d'approvisionnement

L'ampleur et la diversité des chaînes d'approvisionnement mondiales ajoutent des couches au processus d'identification et de gestion des risques ESG. Des évaluations des risques devront être menées pour chaque fournisseur en fonction du pays et du profil de l'entreprise. Ce dernier peut être extrêmement différent d'un fournisseur à l'autre, allant de la production d'huile de palme en Indonésie à la question des travailleurs migrants en Malaisie, en passant par les sanctions liées à l'armée au Myanmar. Souvent, les entreprises ne sont pas conscientes des risques cachés dans leur chaîne d'approvisionnement, de sorte que la diligence raisonnable sera une entreprise exigeante.

L'autre défi posé par la loi sur la chaîne d'approvisionnement est celui des rapports. Des rapports transparents sont nécessaires pour démontrer la conformité à la loi.

La connaissance des différents risques ESG est essentielle pour que les entreprises puissent gérer une chaîne d'approvisionnement responsable. Lorsqu'il s'agit d'un réseau tentaculaire dans différents pays et secteurs d'activité, il peut être extrêmement utile de disposer d'un système de suivi et de contrôle des risques de la chaîne d'approvisionnement capable de traiter de grandes quantités de données et de les comparer aux critères d'établissement des rapports. Les logiciels de reporting facilitent l'engagement avec les fournisseurs, l'obtention des bonnes informations, l'évaluation de la performance ESG et l'établissement de rapports de conformité.  

Parfois, les entreprises utilisent différents systèmes ou feuilles de calcul pour gérer leurs nombreux niveaux de fournisseurs et les risques ESG. Une approche manuelle n'est tout simplement pas viable pour capturer des informations dynamiques susceptibles de changer et de créer un effet papillon sur le reste de la chaîne. Même les systèmes ERP traditionnels n'ont pas été conçus pour cartographier les chaînes d'approvisionnement. C'est là qu'interviennent les nouvelles technologies dédiées comme Daato, qui peuvent être intégrées aux systèmes existants.

Comment nous vous aidons

• Nous vous aidons à respecter la loi sur la chaîne d'approvisionnement en contactant vos fournisseurs et en simplifiant la collecte des données pertinentes en interne et tout au long de la chaîne d'approvisionnement, afin de maximiser l'efficacité et d'économiser des efforts.
• Nous recevons des informations de vos fournisseurs sans mettre en danger les informations critiques de votre chaîne d'approvisionnement, en ne montrant qu'un niveau supérieur et un niveau inférieur.
• Nous expliquons la oi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (LkSG) et nous vous aidons à collecter les données et à effectuer les calculs. Notre plateforme intelligente automatisée vous décharge des tâches fastidieuses telles que la saisie des données.
• Nous facilitons l'échange de données avec les fournisseurs et veillons à ce que les informations nécessaires et exactes de la chaîne d'approvisionnement arrivent avec un minimum d'effort.
• Nous procédons à des évaluations des risques de votre chaîne d'approvisionnement et mettons en place un mécanisme de réclamation en votre nom.