Guide rapide de la conformité à la SFDR

Le premier niveau du règlement relatif à l'information sur la finance durable (SFDR) est mis en œuvre dans l'UE depuis le 10 mars 2021. À partir du 1er janvier 2023, le niveau 2 du SFDR a introduit des normes techniques supplémentaires.

Il s'agit d'une évolution importante pour les marchés financiers européens, qui aura des répercussions considérables sur les stratégies d'investissement, les flux de capitaux et les pratiques d'information des acteurs des marchés financiers.

Examinons les exigences en matière de divulgation et la manière de s'aligner sur le règlement.

Qu'est-ce que la SFDR et quelles sont ses exigences ?

Alors que l'investissement ESG prend de l'ampleur dans un contexte de répression des entreprises qui font de l'écoblanchiment avec leurs produits/services, il existe un réel besoin d'un cadre commun pour divulguer les pratiques d'investissement. Alors que les entreprises cherchent à clarifier ce qui est qualifié de "durable", les clients s'interrogent sur la légitimité des produits commercialisés ou étiquetés comme étant "ESG".

En réponse à un mouvement régional plus large en faveur de la finance durable de l'UE, la Commission européenne a publié le plan d'action de l'UE sur la finance durable, dans le cadre duquel le SFDR est un mécanisme clé pour faciliter le cadre.

Les objectifs de la SFDR sont les suivants :

• Accroître la transparence des informations ESG pour faciliter l'investissement durable
• Prévenir l'écoblanchiment en fixant des exigences en matière de divulgation basées sur un système de classification défini
• Promouvoir la comparabilité de la qualité des activités de gestion d'actifs et d'investissement liées à l'ESG

À travers ces objectifs, la SFDR s'attaque à certains des défis actuels du financement ESG, à savoir l'absence d'une approche standardisée de l'investissement durable, qui se traduit par un paysage financier disparate, obscurci par des informations incohérentes dans tous les domaines. La transparence et la cohérence sont importantes car l'écoblanchiment des produits ESG est une préoccupation réglementaire croissante. 

La SFDR vise la divulgation d'informations par les entreprises dans le but ultime de promouvoir les considérations liées au développement durable dans la prise de décision d'investissement. Les informations doivent être fournies au niveau de l'entreprise, c'est-à-dire de ses pratiques d'investissement, et au niveau du produit, c'est-à-dire de la nature durable du produit.

La règle générale est de rendre compte de la manière dont les facteurs ESG sont intégrés dans les produits/services d'une entreprise. Les entreprises sont tenues de rendre compte de leur gestion dans deux domaines : 

1. Risques liés au développement durable - événements ESG susceptibles d'avoir un impact significatif sur la valeur d'un investissement.
2. Principales incidences négatives - Incidences négatives potentielles importantes découlant d'une décision d'investissement.

Les gestionnaires d'actifs sont tenus de démontrer l'existence d'un lien entre la rémunération et l'intégration ESG, tandis que les investisseurs doivent indiquer le degré de prise en compte de l'ESG dans leur processus d'investissement et, par conséquent, les informations requises. Plus précisément, une distinction est faite entre trois catégories d'investissements :

1. Article 6 - Les risques ESG sont pris en compte, mais la création d'impact n'est pas au cœur du processus décisionnel
2. Article 8 - Les produits cherchent à promouvoir des impacts ESG positifs mais l'ESG n'est pas l'objectif principal de l'investissement
3. Article 9 - Produits dont l'ESG est l'objectif principal et dont les facteurs liés à l'ESG sont les critères de qualification pour les décisions d'investissement 

Le SFDR donne des indications sur les sujets spécifiques qui sont requis pour les articles 6, 8 et 9. Outre les risques de durabilité et les IAP, des sujets tels que les pratiques de gouvernance et les indicateurs ESG utilisés pour évaluer la durabilité sont obligatoires. 

Pour éviter les erreurs d'étiquetage lorsque seule une proportion négligeable des fonds est affectée à des activités durables, les entreprises sont tenues de préciser leur stratégie d'allocation d'actifs, c'est-à-dire la proportion minimale d'un fonds qui peut être qualifiée de durable selon les lignes directrices définies.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le SFDR affecte principalement ce que l'on appelle les "acteurs des marchés financiers". Il s'agit, par exemple, des compagnies d'assurance, des entreprises d'investissement, des établissements de crédit et des sociétés de gestion de capitaux. 

Les conseillers en dehors de l'UE qui ont des clients dans l'UE sont également couverts par le champ d'application du règlement, en particulier les entreprises qui relèvent de l'article 42 de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (EU AIFMD).

Comment mettre en œuvre la SFDR

Si votre entreprise entre dans le champ d'application de la SFDR, voici les étapes recommandées pour se mettre en conformité avec la SFDR.

1. Comprendre les obligations d'information

Comme tout cadre d'information, le SFDR définit des thèmes particuliers à divulguer, en fonction du type d'entreprise et de ses activités, ainsi que de la place qu'elle occupe dans le système de catégorisation. La première étape consiste à se familiariser avec les exigences relatives à votre activité d'investissement ou à votre type de produit/service. 

Les normes techniques réglementaires (RTS) entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Si vous êtes déjà aligné sur la première série d'exigences de la SFDR, il vous faudra peut-être encore vous adapter aux RTS.

2. Mettre en place des processus d'établissement de rapports

Après avoir compris les exigences, évaluez si vos processus de déclaration actuels sont pertinents. Il peut être nécessaire de mettre en place des processus nouveaux ou supplémentaires pour la collecte des données à la suite de nouvelles divulgations. 

Au cours de ce processus, vous devrez peut-être vous engager avec vos parties prenantes (par exemple, les propriétaires des données dans les entreprises bénéficiaires) sur le renforcement des capacités afin qu'ils assument leurs responsabilités en matière de collecte de données. Attendez-vous à beaucoup de communication avec les entreprises bénéficiaires lorsque vous collecterez des données pour évaluer la performance en matière de développement durable.

3. Évaluer les performances des entreprises du portefeuille en matière de développement durable

L'objectif de la SFDR est de s'assurer que les acteurs des marchés financiers joignent le geste à la parole. La troisième et dernière étape de la mise en conformité consiste à contrôler les investissements en fonction des critères de la SFDR. Justifier toute allégation par des données correspondantes. Par exemple, si un produit prétend être un fonds d'impact, il est utile de connaître la définition exacte des fonds d'impact (par opposition aux fonds ESG), les objectifs du fonds et la manière dont l'impact est mesuré et contrôlé sur l'horizon temporel du fonds. Une conception et un étiquetage précis des produits sont nécessaires à cet égard.

Les défis de la mise en œuvre de la SFDR

Le plus grand défi pour les entreprises qui mettent en œuvre les deux niveaux de la SFDR est le processus d'évaluation ESG. Cela exige des entreprises qu'elles comprennent comment mesurer la durabilité, mais aussi qu'elles collectent les informations nécessaires à la mesure et à l'établissement de rapports. 

En outre, le fait de s'engager avec les entreprises du portefeuille pour obtenir leurs indicateurs est un processus de grande ampleur qui demande du temps et des ressources. En plus de la diligence financière habituelle, le même niveau de diligence est attendu pour les questions liées au développement durable.

Comment nous vous aidons

• Nous évaluons la qualité de vos rapports et leur conformité avec la directive sur les services financiers, en identifiant les domaines à améliorer.
• Nous expliquons les exigences de la SFRD qui pourraient s'appliquer à vous, y compris les RTS à venir, et nous vous conseillons sur l'alignement avec la législation d'appui telle que la taxonomie de l'UE.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes d'information des régulateurs ou des investisseurs et garantissons la protection des informations critiques pour l'entreprise.
• Nous vous aidons à collecter des données auprès des entreprises de votre portefeuille.
• Nous automatisons la collecte des données pertinentes en interne et simplifions le processus pour l'ensemble des entreprises du portefeuille, ce qui vous permet de gagner du temps et d'économiser des ressources.